Durée de l’accord

 

L’accord commence dès la prise de connaissance de son contenu et reste en vigueur pendant toute la durée de la période d’abonnement.

 

En cas de violation des termes de l’accord, le prestataire de services se réserve le droit d’annuler l’abonnement et de supprimer les données de l’abonné.

 

2. Service

 

Le prestataire de services est tenu de fournir le service à l’abonné pendant toute la durée de l’abonnement.

 

Si l’abonné souhaite résilier le service, il doit en informer la société au moins 30 jours ouvrables à l’avance.

 

Qualité du service

 

Le service est disponible pour l’abonné 24h/24 et 7j/7. En cas d’interruption, le prestataire de services s’engage à résoudre le problème et à prendre les mesures nécessaires dans les plus brefs délais.

 

Le prestataire de services ne garantit pas la continuité de la qualité du service en cas de connexion Internet faible ou d’utilisation d’un appareil obsolète. La maintenance ou la réparation du réseau peut nécessiter des interruptions temporaires du service. Dans tous les cas, l’abonné n’a pas droit à un remboursement ni à une indemnisation.

 

Paiement et renouvellement

 

L’abonné s’engage à verser au prestataire de services les frais du service tels que spécifiés dans la description du service.

Les frais de service seront prélevés à l’avance le jour de l’abonnement ou de la mise à niveau afin de couvrir l’utilisation du service pour la période spécifiée. Aucune compensation n’est prévue pour le temps non utilisé, sauf indication contraire dans la description du service.

 

5. Abonné

 

L’abonné contractant est le propriétaire du compte et sera responsable de toutes les communications avec le…

prestataire de services. Il est la personne autorisée à communiquer avec le prestataire de services.

En cas d’abonnement au nom d’un employeur, l’employeur doit être le propriétaire du compte, et vous devez vous assurer d’avoir l’autorité nécessaire pour engager l’employeur aux conditions de service.

 

6. Limites de transaction

 

Le client peut utiliser le service conformément au forfait auquel il est abonné. Les paragraphes suivants détaillent ces limites ainsi que les conséquences en cas de dépassement.

 

• Objectifs de formation dans le plan de traitement : le client peut utiliser le service jusqu’à la limite spécifiée dans son forfait. S’il souhaite augmenter cette limite, il doit passer au forfait supérieur. Le service ne sera pas interrompu à l’atteinte de la limite maximale, mais il ne pourra pas ajouter d’objectifs de formation supplémentaires au plan de traitement.
• Nombre d’élèves/bénéficiaires : le client peut utiliser le service dans la limite de son forfait. S’il souhaite augmenter ce nombre, il doit passer au forfait supérieur. Le service ne sera pas interrompu à l’atteinte de la limite maximale, mais il ne pourra pas ajouter d’élèves/bénéficiaires supplémentaires.

 

7. Mesures de confidentialité et de protection des données

 

 

L’abonné doit prendre les précautions nécessaires pour éviter tout accès non autorisé au service. Cela inclut de ne partager les liens de connexion, noms d’utilisateur et mots de passe avec personne. Le prestataire de services ne garantit pas la protection contre tout dommage résultant du manquement de l’abonné à prendre les précautions adéquates.

 

L’abonné ne doit pas tenter d’accéder au site de manière non autorisée, ni copier, modifier, divulguer, endommager, altérer ou obstruer le site, ni empêcher l’accès à celui-ci.

 

8. Maintenance

 

L’abonné accepte que le prestataire de services puisse effectuer, de temps à autre, la maintenance nécessaire pour des mises à jour, l’ajout de nouvelles fonctionnalités, des sauvegardes ou des correctifs de sécurité. Cela peut inclure des interruptions de service ne dépassant pas sept jours par an. Si l’interruption dépasse cette période, l’abonné sera compensé par une prolongation de son abonnement correspondant au nombre de jours pendant lesquels le service était indisponible.

 

9. Conservation des données

 

L’abonné reconnaît que s’il cesse d’utiliser le service, que ce soit à sa demande ou en cas de non-renouvellement de l’abonnement, le prestataire de services accordera un délai de grâce de sept jours pour le renouvellement. Pendant cette période, l’abonné aura accès à toutes les fonctionnalités et données du service.

 

Si le renouvellement n’est pas effectué dans le délai spécifié, le prestataire de services a le droit de suspendre l’abonnement pendant 23 jours supplémentaires, donnant à l’abonné la possibilité de copier ses données. Passé ce délai, toutes les données de l’abonné seront supprimées. L’abonné reconnaît que le renouvellement de l’abonnement après 30 jours de non-renouvellement ne garantit pas la récupération des données précédentes. Pour les forfaits d’essai, les données sont supprimées immédiatement à la fin de la période d’essai.

 

10. Disclaimer

 

Le service est fourni « tel quel » et le prestataire de services ainsi que ses fournisseurs ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les performances résultant de l’utilisation du service ou du site web, y compris, mais sans s’y limiter, la qualité, l’adéquation à un usage particulier, l’intégration, l’absence de violation de droits ou la perte de données.

L’abonné est responsable du contenu présent dans le service, y compris du blocage, de la qualité du contenu et de ses droits.

L’abonné est responsable de toutes les activités et de tout le contenu, tels que les données, graphiques, images, vidéos et liens publiés sur le service.

L’abonné ne doit pas publier de virus ni aucun code destructeur.

 

11. Indemnisation

 

L’abonné s’engage à ne pas nuire au prestataire de services, à ses biens, à ses contractants, concédants, administrateurs, employés, représentants ou agents, et assumera tous les coûts des réclamations et dépenses résultant de tout dommage ou violation de l’accord prouvé, y compris les frais juridiques.

 

12. Non-transférabilité

 

Cet accord est exclusif à l’abonné et celui-ci ne doit céder ni transférer aucun droit ou obligation découlant de cet accord à un tiers.

 

13. Modification

 

Le prestataire de services peut ajouter à l’avenir des fonctionnalités et des options supplémentaires au site ou au service, telles que de nouvelles fonctions, outils, contenus ou rapports.

 

Toutes ces fonctionnalités et options sont soumises aux termes et conditions énoncés dans le présent accord.

 

14. Garantie de confidentialité

 

En ce qui concerne le service, le prestataire de services s’engage à respecter la confidentialité de l’abonné et toutes les données saisies lors de l’utilisation du service, et n’accédera, ne consultera ni ne copiera les données saisies que sur demande de l’abonné afin de faciliter son travail ou sa formation.

Le prestataire de services enregistre les adresses IP des visiteurs ou des abonnés, qui peuvent les identifier, mais ne les divulguera que comme indiqué ailleurs.

Le prestataire de services conserve les données d’abonnement nécessaires saisies par l’abonné lors de l’inscription, telles que le nom, l’e-mail, les coordonnées et les informations de paiement. Ces données peuvent être consultées par les employés, contractants ou organisations affiliées au prestataire de services qui en ont besoin pour les traiter au nom du prestataire ou pour fournir le service demandé à l’abonné, à condition de ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Certains employés, contractants ou organisations affiliées peuvent être situés en dehors du pays de l’abonné ou du visiteur. L’utilisation du service implique le consentement au transfert de ces données à l’étranger. Le prestataire de services ne louera ni ne vendra les données des visiteurs ou abonnés à aucun tiers, sauf comme mentionné ci-dessus ou conformément à une ordonnance légale ou officielle du gouvernement.

Le prestataire de services se réserve le droit d’envoyer de temps à autre des communications par e-mail à l’abonné pour l’informer des nouvelles fonctionnalités ou d’informations importantes concernant le service ou le site, ou pour solliciter son avis sur le service.

Le prestataire de services se réserve également le droit de publier certaines réponses ou demandes reçues concernant le service ou le site (comme les demandes de support technique) afin d’aider d’autres abonnés, après avoir supprimé toutes les informations pouvant identifier l’abonné.

 

15. Transfert d’entreprise

 

Si le prestataire de services ou une partie de son activité est acquis par un tiers (par exemple, une autre société), les informations des abonnés ou des visiteurs seront considérées comme un actif transféré au tiers. L’abonné reconnaît cette possibilité et accepte que le tiers puisse utiliser les informations des abonnés comme décrit dans le présent accord.

En cas de faillite du prestataire ou de sortie du marché, celui-ci s’engage à permettre à l’abonné d’accéder à son serveur dédié pour copier ses données et le code source pendant un mois complet à compter de la date de la faillite ou de la sortie.

 

16. Résiliation

 

Si l’abonné souhaite arrêter le service, il peut simplement le faire en ne payant pas l’abonnement ou en en informant directement le prestataire de services via le site. Dans ce cas, les données de l’abonné seront supprimées comme indiqué à la section 9.

Le prestataire de services se réserve également le droit d’informer l’abonné de l’arrêt du service et d’accorder un délai de grâce d’un mois pour copier ses données, sans avoir à fournir de justification.

Toutes les clauses du contrat qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur, telles que les indemnisations, garanties et avertissements, demeurent applicables après la résiliation de l’accord.

 

17. Droit applicable

 

Les litiges ou réclamations liés à cet accord seront résolus conformément aux lois du Royaume d’Arabie Saoudite.

 

18. Demandes d’informations

 

Pour toute demande concernant le service, veuillez les envoyer à [email protected].